Teleservice Ciel contributions indirectes en ligne

Le nouveau téléservice CIEL concerne aujourd’hui les droits et taxes liés à la mise à la consommation d’alcools, de boissons alcooliques et de produits vitivinicoles.

Avec CIEL, vous déposez vos déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) et annuelles (DRA). CIEL vous permet aussi de compléter vos déclarations avec les relevés de non apurement, les demandes de compensation, les déclarations de chaptalisation, etc.

> Voir PDF : Téléprocédure CIel contributions indirectes en ligne

Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 (date précisée par décret), la télédéclaration deviendra obligatoire pour les opérateurs.

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