Contactez-nous !

FranceAgriMer - Appel à projets 2017 : nouvelles règlesFranceAgriMer - Appel à projets 2017 : nouvelles règles


Pour sélectionner les projets, FranceAgrimer va mettre en place un système de notes sur 20.

(12 points seront attribués aux critères environnementaux. Les 8 points restant seront distribués selon des critères divers : 3 points pour les nouveaux installés, 2 pour les techniques soustractives , 2 pour l’investissement dans du matériel et 1 point pour des opérations de restructuration).

 

Le nouveau dispositif rend latélédéclaration obligatoire et institut un taux unique de subvention : 30 % pour les TPE / PME, 15% pour les entreprises intermédiaires et 7,5% pour les grandes entreprises.

La téléprocédure sera ouverte courant octobre et clôturée le 15 décembre.

A partir de cette date, FranceAgrimer va étudier les dossiers et attribuer une note à chacun.

 

Les informations détaillées FranceAgriMer : http://www.franceagrimer.fr/content/download/46196/441291/file/CPresseFranceAgriMerCSVin220616.pdf

 

Retour à la liste des actualités

 

 

Vous avez un projet ? Contactez-nous !