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SOLAS : Pesée des conteneurs obligatoire depuis le 1er juilletSOLAS : Pesée des conteneurs obligatoire depuis le 1er juillet

Cet amendement place le Chargeur (l’entité figurant sur le document de transport) au cœur de cette démarche sécuritaire.

 

Il revient donc au chargeur de communiquer sous sa responsabilité le poids total brut du conteneur auprès de la compagnie maritime et de l'opérateur portuaire, suffisamment tôt pour intégrer le plan de chargement du navire : sans cette information, le conteneur ne pourra pas être embarqué.

 

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/28/DEVT1610924A/jo

 

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